Révision de la Constitution : De l’indispensable consensus

Les jours passent, la polémique s’épaissit sur les mobiles réels, apparents ou cachés qui sous-tendent le projet de révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Plus le débat s’enfonce, plus on a l’impression que les « pro » et les « anti » s’éloignent irrémédiablement. Pourtant, une condition préalable et essentielle manque au débat : le consensus. Sans lequel, en principe et d’après la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, aucune révision ne saurait avoir lieu. Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux privilégier avant toute chose la recherche de ce consensus ?

C’est une quasi unanimité des députés de la quatrième législature de l’Assemblée nationale qui modifia l’article 80 de la Constitution en 2006. Mais la Cour constitutionnelle, par sa décision DCC 06-074 du 08 juillet 2006, cassait le vote des députés, invoquant un défaut de consensus ; lequel consensus était, par la même voie, érigé en principe à valeur constitutionnelle pour toute modification de la Constitution. Il apparaît donc que le consensus est une condition sine qua non de toute révision constitutionnelle au Bénin. Depuis plusieurs mois maintenant, le pays vit aux bruits de la perspective d’une révision constitutionnelle, magnifiée par les uns comme étant l’antidote à la mal gouvernance, à l’impunité et autres avatars ; brocardée par les autres comme cachant un dessein inavoué, de la part de son initiateur, de s’accrocher au pouvoir. Pourtant, le souci de remplir la condition nécessaire du consensus aurait certainement permis d’éviter ces débats qui n’en finissent plus. En effet, si l’on avait pris la réelle mesure de l’enjeu, l’idéal, en termes politiques comme économiques, aurait été d’observer la démarche méthodique consistant à rechercher en amont le consensus. Car, à la vérité, à quoi auraient finalement servi tous ces rassemblements, ces courses effrénées à travers le pays, si à l’arrivée le projet devait être censuré pour défaut de consensus ? A quoi bon engager et poursuivre ces séances dites de sensibilisation des populations, si dans le cadre d’un éventuel consensus à réaliser sur le tard et en aval plutôt qu’en amont, le projet actuellement promu devait être réaménagé ? Il paraît, en effet, peu évident que lorsqu’on se décidera enfin à rechercher le consensus, ceux qui se disent opposés au projet ratifient le texte sans chercher à le réaménager, à  faire inscrire leurs vues et propositions. En somme, tant qu’un dialogue entre institutions et groupes sociaux concernés n’aura pas conduit à l’élaboration d’un texte consensuel, on peut gager que toute campagne relative à un projet issu d’un seul camp est vouée à polémique et guettée par l’échec. A moins que, par consensus au sens de la décision de la Cour constitutionnelle, l’on considère qu’il s’agirait simplement d’un consensus institutionnel. Ce qui signifierait que le seul oui des seules institutions de la République suffirait. Or, en référence à la décision DCC 06-074 du 08 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle, elle-même prenant pour socle la Conférence nationale des forces vives de février 1990, il ne devrait pas y avoir de consensus a minima. Cette référence à ladite Conférence nationale incline à penser que le consensus dont s’agit, outre les institutions de la République, devrait découler aussi de la volonté des forces vives du pays regroupées dans divers groupes constitutions ou forces sociales. Un consensus qui ne devrait, non plus, s’analyser en quelques échanges entre quelques acteurs politiques seulement. En tout état de cause, la question essentielle à poser serait de chercher à savoir ce que l’on gagne à poursuivre les développements autour du projet comme ils se font en ce moment, si l’on sait qu’il n’a guère de chance d’aboutir ainsi. Sauf à avoir la certitude de réussir avec cette démarche quoiqu’il advienne, l’on devrait changer de fusil d’épaule. Sinon, ne faudrait-il pas, au plus vite, engager les démarches dans le sens de la recherche du consensus ? Cela, non seulement, rassurerait toute la classe politique, l’opposition notamment et les forces vives qu’on ne les considère pas comme portion insignifiante et que leur avis peut compter, mais en plus contribuerait à décrisper l’atmosphère délétère qui prévaut autour de la question.