Révision de la Constitution: Le cas sénégalais, quelles leçons pour le Bénin ?

Révision de la Constitution: Le cas sénégalais, quelles leçons pour le Bénin ?

L’influence tutélaire qu’exerce le président de la République sur les députés issus de sa mouvance, conjuguée à la frilosité de ces dernies et leur attachement, comme la plupart des acteurs politiques, aux prébendes, a souvent entraîné, en Afrique subsaharienne, des révisions opportunistes et fantaisistes de la Constitution. Parce que les prochaines semaines devraient voir le débat sur la révision constitutionnelle prendre possession de l’hémicycle, nous ne devons pas être indifférents à ce qui se passe au Sénégal. Des côtes dakaroises aux berges de Porto-Novo, les calculs et le mode opératoire peuvent-ils être les mêmes ?

S’il n’a pas piqué le virus du messianisme, c’est que le président Abdoulaye Wade aura définitivement choisi de se renier et d’imposer à sa mémoire d’être sélective. Longtemps opposant, il dénonçait la longue présence du Parti socialiste sénégalais à la tête du pays, déjà à une époque où cette pratique ne gênait pas grand monde et était carrément toléré ; à défaut d’intervention militaire. Pour enfoncer le clou, Abdoulaye Wade professait qu’il n’y aurait plus de long exercice du pouvoir suprême, ces deux prédécesseurs ayant passé ensemble quarante ans à la tête du Sénégal dont pratiquement vingt pour chacun. L’élection de Me Wade ouvrait donc, en pratique, le temps de l’alternance idéologique en même temps qu’elle promettait de limiter dans le temps, la durée d’exercice du pouvoir d’Etat. Or, voici que l’homme, une fois installé, s’ingénie dans un art qu’il a vertement critiqué, exportant même ses dénonciations sur les terres de l’Union africaine et, plus concrètement, dans certains pays. Le dernier en date étant la Libye où il s’était rendu au plus fort de la crise pour suggérer au Guide Kadhafi de s’en aller sans demander ses restes.

Certes, lui Abdoulaye Wade n’aura exercé le pouvoir suprême que pendant 12 ans seulement ( !), loin derrière les vingt de chacun de ses prédécesseurs et plus loin encore des 42 de Kadhafi. Et, il semble bien aujourd’hui que c’est dans la perspective de ne pas se contenter de ces miettes d’années au pouvoir qu’il fit réviser à tour de bras, la Constitution. Il fallait bien se donner les moyens juridiques, quoique contestés, d’essayer de se maintenir. Nous y voilà ! Mais au-delà du débat juridique, il faut ausculter le discours de Wade et des siens, pour se convaincre que l’homme est tombé dans le piège du messianisme et se prend peut-être pour le centre du Sénégal. Morceaux choisis : « … Avant moi, les gens ont fait quarante ans de pouvoir et n’ont pas réalisé ce que j’ai fait… ». Si le principal argument n’est que celui-là, peut-être faudrait-il souffler à Me Wade que les défis changent avec les temps et que ce que les autres ont fait hier répondait probablement aux défis qui se posaient à eux, même si on convient généralement qu’ils devraient tous avoir fait davantage. Mais la même observation pourrait valoir pour Abdoulaye Wade. Et donc, lorsqu’il fait reprendre ce refrain à ses partisans leur suggérant de le laisser continuer àleur réaliser de bonnes et belles choses, il oublie, eux avec, que même si l’on vit centenaire dans sa famille, l’on finit par s’en aller de l’autre côté. Dès lors, il serait difficile de résoudre la nouvelle candidature de Me Wade à la seule volonté, discutable d’ailleurs, de poursuivre une certaine œuvre entamée à la tête du Sénégal. Il est clair, en effet, que quiconque lui succèdera devra prendre sa part du boulot. Là-dessus, l’on devrait se demander s’il n’y a pas un lien entre la tentative d’Abdoulaye Wade de prolonger son bail à la tête du Sénégal, par effraction morale au besoin, et l’idée qu’on lui prête de vouloir faire de son fils Karim, son successeur. En effet, après la tentative d’en faire le maire de Dakar pour le mettre éventuellement sur orbite, après l’avoir amené au gouvernement à ses côtés et à la tête d’un super ministère, après surtout la tentative de faire passer, au travers d’une énième révision constitutionnelle, l’idée d’un ticket présidentiel qui se ferait élire avec seulement 25% des voix au premier tour, un véritable déni de démocratie, il est difficile de ne pas lire dans l’attitude de Me Wade, une certaine volonté de se donner du temps pour organiser les choses comme bon lui semblerait. On n’a peut-être pas fini de tailler des lois sur mesures au Sénégal…

Le Bénin est-il à l’abri ?

Il a fait un K.O. au premier tour en 2007 et cela s’est passé aussi  chez nous en 2011. Dès lors, on comprend les inquiétudes de ceux qui disent que « si cela passe au Sénégal, le Bénin doit se faire du souci… ». Mais, ont-ils bien raison de s’inquiéter ?

Dans une récente interview à La Nation, l’avocat et professeur agrégé de droit public, Ibrahim David Salami soutenait qu’à moins d’une folie à la Tandja, le Bénin est bien protégé contre ce genre de coup, du fait non seulement des dispositions constitutionnelles actuelles qui voudraient que nul ne fasse plus de deux mandats de cinq ans à la tête du pays, mais plus encore du fait de la récente décision de la Cour constitutionnelle relative à la loi organique référendaire, dont il ressort que la durée du mandat et sa limitation à deux ne peuvent faire l’objet de révision. En plus, tous les spécialistes entendus jusqu’ici sur la question estiment qu’il ne sera pas possible pour un président de faire plus de deux mandats, et qu’une révision constitutionnelle ne signifie pas forcément que l’on instaure une nouvelle République. Et que même le cas échéant, cela ne donne pas forcément le droit à un nouveau mandat. Ce débat pourrait peut-être revenir dans quelque temps. Mais il est utile de signaler qu’au Sénégal aussi la tendance majoritaire de la doctrine penchait pour une impossibilité de candidature pour Wade. Et qu’à l’occasion de la Révision constitutionnelle de 2001 ramenant le mandat présidentiel à cinq ans contre sept précédemment, avant de retourner à nouveau à sept ans lors de la révision de 2008, la majorité absolue et mécanique (du fait d’un boycott de l’opposition lors des législatives) du président Wade n’a pas cru devoir indiquer si le mandat de sept ans en cours devait venir en déduction des deux mandats autorisés, l’article 104 alinéa 1^er de ladite Constitution, logé dans les dispositions transitoires, se bornant à dire que le président en exercice achève le mandat en cours. Là est peut-être tout le piège. Et le Bénin devra éviter d’y tomber. 

Il s’agira ainsi, lors de la révision, de prévoir expressément des dispositions qui indiquent que nul, qu’il ait été élu avant ou après cette révision, ne pourra effectuer plus de deux mandats de cinq ans à la tête du pays, et que lesdits mandats, qu’ils aient commencé avant la révision, ou qu’ils se poursuivent après, ne sauraient excéder les dix ans. Là-dessus, en suivant les débats actuellement en cours à Parakou dans le cadre de la retraite parlementaire des députés de la sixième législature, on peut avoir quelque motif d’espoir. D’abord, en constatant que les députés considérés comme étant de l’opposition n’ont pas opté pour la politique de la chaise vide et participent activement aux débats pour faire entendre leurs vues et appréhensions, ce qui dénote d’un sens de responsabilité avéré. Ensuite en écoutant même des élus de la majorité présidentielle qui partagent le souci d’éviter au Bénin de tomber dans ce travers. C’est le cas de Félicien Chabi Zacharie qui recommande d’inscrire dans la Constitution révisée, « des dispositions transitoires pour clairement empêcher cet état de chose dans notre pays ». Ceci traduit, à tout le moins, une bonne disposition d’esprit voire un engagement qu’il faudra rappeler, le moment venu, aux uns et aux autres, afin que les considérations partisanes et politiciennes ne brouillent pas leurs vues et pensées. Mais, même si cela advenait, la Cour constitutionnelle qui compte parmi ses membres, des rédacteurs de la Constitution du 11 décembre 1990, ne devrait pas hésiter à rappeler à ceux qui l’auraient oublié, l’esprit qui a présidé à la limitation expresse du nombre de mandats présidentiels à deux de cinq ans. A priori donc, le Bénin peut espérer se faire l’économie de la situation qui a cours au Sénégal. Car ici, on rappellera fort opportunément que les hommes passent cependant que les pays et les peuples demeurent. Et si quelqu’un pense qu’il pense que le système qu’il a mis en place devrait être perpétué, qu’il convainque son successeur de s’inscrire dans la même lignée que lui.

N’est pas Mandela qui veut…

Le patriarche sud-africain, héros de la lutte anti apartheid et exemple de dignité dans l’organisation de la succession au pouvoir, reste décidément seul dans sa stratosphère de sagesse quand les autres pataugent dans une atmosphère infeste de ruse et d’opportunisme. Après quasiment 30 ans de prison, porté à la tête de son pays, il accomplit un seul mandat et passe la main sans crier gare. Un exemple aussi éclatant, l’Afrique n’en connaît plus depuis lors. Certes, quelques-uns, à l’issue de leurs deux mandats constitutionnels, ont passé la main sans rechigner mais bien d’autres en sont encore à ruser avec les textes et à se donner une posture de messies sans lesquels leurs peuples et leurs pays disparaîtraient. Et il est surprenant que d’anciens opposants historiques devenus présidents de la République, soient dans cette classe ; comme s’ils voulaient rattraper du temps qu’ils auraient perdu en étant dans l’opposition. Me Wade n’aura rien fait pour échapper à ce piège. Et n’allez même pas lui faire observer qu’il n n’a plus cinquante ans. Sa réponse est cinglante : « En Afrique, nous ne raisonnons pas en termes d’âge. Il y a des chefs de village qui ont 100 ans. Je serai le dernier barracuda parmi les petits poissons ». Venant du grand esprit Wade, qui se prend désormais pour un chef de village, cela fait souffler un air de désolation. Décidément, n’est pas Nelson Mandela qui veut…  

Texte publié dans La Nation du jeudi 9 février 2012